Politique de Confidentialité & Traitement des Données

I. Cadre de Référence Légale et Engagement Institutionnel

Le traitement des informations recueillies par l’association B MARS dans le cadre de ses animations physiques, de son suivi clinique de la sédentarité ou de la coordination avec les acteurs locaux est régi de manière absolue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne (Règlement 2016/679) et par la Loi Informatique et Libertés de la République Française. Notre engagement éthique de non-commercialité exclut toute revente, cession ou exploitation lucrative des données de terrain détenues par notre secrétariat.

Pour l'exercice d'activité de l'année 2026, l'association réaffirme que la collecte documentaire s'opère dans l'unique intention d'optimiser l'utilité publique de nos ateliers et d'adapter géographiquement nos régies de proximité à Marseille. Cette charte de confidentialité détaille de façon neutre, factuelle et exhaustive la nature des données traitées, les durées de conservation, ainsi que les voies de recours offertes à nos bénéficiaires réguliers.

II. Nature des Données de Terrain Collectées

Au cours de nos ateliers d’éveil moteur, d’évaluation physiologique, ou lors de l'intégration à nos animations artistiques, B MARS collecte des informations relevant de deux catégories distinctes, excluant tout ciblage marketing ou commercial.

1. Données d'Identification Administratives

Pour garantir la sécurité physique et la traçabilité légale de nos usagers au sein des parcs et espaces publics du 8e arrondissement de Marseille, nous enregistrons les noms, prénoms, adresses physiques, adresses de messagerie électronique (mailto) et numéros de téléphone de contact des participants. Ces éléments sont consignés lors des inscriptions préalables et servent exclusivement à l'établissement d'une feuille de présence pour nos tuteurs d'animation.

2. Observations Physiologiques et Indicateurs Cliniques Anonymisés

Dans le cadre de l’audit 2026 de lutte contre la sédentarité urbaine porté par le programme Cap-Santé, nos bénévoles scientifiques mesurent des données de mobilité, d’endurance et d’évaluation du bien-être psychologique. Ces données de terrain font l'objet d'un processus rigoureux d'anonymisation immédiate. Elles perdent tout caractère nominatif pour être agrégées sous forme de statistiques d’impact observé, utilisées uniquement pour la recherche académique et l'amélioration de nos chantiers physiques.

III. Finalités du Traitement et Justifications Légitimes

L’association d’utilité publique B MARS ne traite aucune donnée personnelle en dehors des cas légitimes prévus par la réglementation. Ces traitements trouvent leur fondement juridique dans :

- **L'exécution de nos objectifs statutaires :** Organiser des sessions d'animation sécurisées, gratuites et adaptées aux aptitudes de chaque bénéficiaire.
- **Le respect d'obligations administratives :** Fournir des rapports de présence certifiés aux administrations publiques et collectivités territoriales marseillaises qui subventionnent nos chantiers.
- **L’intérêt légitime scientifique :** Établir des corrélations méthodologiques entre la participation à nos ateliers et le recul de la sédentarité pour justifier notre utilité publique auprès des comités d'attribution.
- **Le consentement explicite :** Recueilli de manière éclairée via un formulaire d'adhésion non-marchand avant toute participation effective à nos activités de proximité.

IV. Durée de Conservation des Informations

Les informations nominatives d'identification administrative collectées par B MARS sont stockées de façon sécurisée au siège de l'association à Marseille pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de la dernière participation active d'un usager à nos animations. Les données comptables et fiscales liées aux cotisations d'adhésion bénévoles sont archivées pendant dix ans conformément aux exigences du Code de commerce.

Les indicateurs physiques anonymisés et les relevés de terrain utilisés pour l'audit 2026 d'utilité publique sont quant à eux conservés de manière indéfinie sous leur forme non-nominative à des fins d'analyse historique et de publication scientifique, sans aucun risque pour la vie privée de nos usagers.

V. Destinataires et Sécurité des Données

L'accès aux données personnelles d'identification de nos bénéficiaires est strictement limité au personnel d'administration interne de B MARS et aux tuteurs diplômés encadrant directement les sessions d'animation concernées. Aucune donnée n'est transmise à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, sauf obligation légale expresse ordonnée par les autorités préfectorales ou judiciaires.

Nos serveurs de stockage de données de terrain sont configurés selon des protocoles de sécurité avancés (chiffrement SSL, pare-feu réseau, double authentification administrative), garantissant la protection des habitats de données contre toute tentative d'intrusion ou de fuite informationnelle accidentelle pour l'année 2026.

Conformément aux droits fondamentaux reconnus par la CNIL et le RGPD, chaque bénéficiaire dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer au traitement ou d’introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (Secteur de Marseille). Pour toute demande relative à l’administration de vos informations, vous pouvez solliciter notre délégué à la protection des données via notre formulaire de contact ou à notre adresse mail officielle.