Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Acceptation des Conditions et Objet Statutaire

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association B MARS. L’accès à ce site documentaire, conçu à des fins d'utilité publique, implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses détaillées ci-après par tout internaute consultant nos pages.

Fidèle à ses statuts déposés en préfecture (Loi 1901), l’association B MARS a établi ce portail comme une ressource strictement informative, gratuite et d'accès universel. L'usage de cette plateforme vise à informer les citoyens, les acteurs locaux et les instances d'audit sur l'avancement de nos programmes de lutte contre la sédentarité, de promotion de la mixité intergénérationnelle et de préservation des habitats à Marseille pour l'année 2026.

II. Exemption de toute activité commerciale ou marchande

Conformément à l’objet statutaire désintéressé de notre organisation, ce site est exempt de toute activité lucrative. B MARS réaffirme solennellement qu'aucun bien, prestation, service marchand ou abonnement payant n'est commercialisé directement ou indirectement par le biais de ce portail documentaire.

Toutes les invitations à s’engager, formulaires d'inscriptions ou contacts de proximité publiés sur nos pages s’inscrivent exclusivement dans le cadre d’activités de bénévolat, d’adhésion non-lucrative, ou d’accès gratuit à nos ateliers d’intérêt général. En conséquence, l’utilisateur s’interdit d’interpréter toute mention du site comme une incitation commerciale, une offre contractuelle marchande ou une démarche publicitaire.

III. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site — incluant, de façon non-exhaustive, les rapports d'observation, les données de terrain consolidées, les mémoires d’évaluation scientifique, les photographies d'habitations d’espèces protégées, les chartes éthiques et la charte graphique — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association B MARS ou de ses contributeurs bénévoles.

L’utilisateur est autorisé à consulter, copier ou télécharger librement nos rapports d'activité à des fins privées, éducatives ou d'audit administratif d’utilité publique. Toute reproduction, modification ou diffusion à caractère lucratif ou commercial est strictement interdite sans le consentement écrit de notre conseil d'administration. L'utilisation malveillante de notre sigle ou de nos données de terrain pour fausser des audits de performance territoriale fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de Marseille.

IV. Limites de Responsabilité et Disponibilité

L’association B MARS apporte un soin rigoureux à la vérification scientifique des informations et des données de terrain partagées sur son portail documentaire. Toutefois, la structure ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs typographiques résiduelles, d'une indisponibilité technique temporaire liée à l'hébergement ou d'une interprétation biaisée des résultats d'observation par des tiers.

L'organisation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et ininterrompu au site, mais n'est soumise à aucune obligation de résultat quant à la continuité de la plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des motifs de maintenance technique, de mise en conformité réglementaire ou d'adaptation de notre protocole de transparence opérationnelle pour l'année 2026.

V. Comportement Civique de l'Utilisateur et Liens Hypertextes

L’utilisateur s’engage à faire de ce portail documentaire un usage conforme à l’ordre public, à la courtoisie civique et à la législation en vigueur. Sont strictement prohibés les comportements visant à saturer nos serveurs de collecte documentaire, à falsifier nos relevés d’impact observé ou à injecter du code malveillant sur nos pages d’administration de proximité.

Ce site contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel) afin de démontrer notre alignement institutionnel. B MARS n'exerçant aucun contrôle sur ces serveurs externes, l'association décline toute responsabilité quant aux politiques de traitement des données appliquées par ces tiers.

L’intégralité de nos conditions d’utilisation est régie par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable sous l'égide de notre conseil d'administration, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Marseille seront seules compétentes pour arbitrer le différend pour l'année 2026.